Avocat Legeay

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Droit public

Maître Aurélie Legeay

Maître Aurélie Legeay, votre avocate en droit de la fonction publique à Grenoble

Que ce soit la fonction publique territoriale, la fonction publique d’État ou la fonction publique hospitalière, il est possible que des contentieux surgissent entre l’administration concernée et les fonctionnaires ou les agents contractuels. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de recourir aux services d’un avocat en droit de la fonction publique .

Dans ce cadre, sachez que Maître Aurélie Legeay, avocate en droit de la fonction publique  à Grenoble, vous accueille dans son cabinet afin de prendre en charge et d’analyser chaque litige dans les meilleures conditions qui soient. En effet, votre avocate est à votre service pour vous accompagner, vous conseiller et représenter les agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), dans le cadre des litiges les confrontant à l’administration dans laquelle ils sont employés.

Consultation orale et écrite de l’avocat, rédaction d’une demande préalable indemnitaire, rédaction d’un recours, assistance dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou encore représentation de l’agent devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel font partie des services de votre avocate en Droit Public.

Qu’est-ce que le droit de la fonction publique ?

Le droit de la fonction publique est une branche du droit public qui réglemente les relations juridiques entre les agents publics et l’administration publique. Il concerne les règles qui gouvernent l’emploi, les droits, les devoirs, les responsabilités et les garanties des personnes travaillant dans le secteur public.

Les principales caractéristiques du droit de la fonction publique incluent :

  1. Statut des fonctionnaires : Le droit de la fonction publique établit le statut des fonctionnaires, définissant leurs droits et obligations, leurs conditions d’embauche, de rémunération, de carrière, ainsi que les garanties en matière de sécurité de l’emploi.
  2. Droits et devoirs des fonctionnaires : Il énonce les droits et les devoirs des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, y compris le respect des règles éthiques et de la déontologie.
  3. Recrutement et avancement : Le droit de la fonction publique règle les procédures de recrutement, les critères de sélection, les promotions, et les évolutions de carrière au sein de la fonction publique.
  4. Discipline : Il prévoit les règles disciplinaires applicables aux fonctionnaires en cas de manquement à leurs obligations professionnelles.
  5. Protection sociale : Il traite des questions liées à la sécurité sociale, aux assurances, aux congés, aux conditions de travail, et à d’autres aspects du bien-être des fonctionnaires.
  6. Contentieux administratif : Le droit de la fonction publique inclut également des dispositions relatives au contentieux administratif, offrant aux fonctionnaires des voies de recours en cas de litige avec l’administration.

Quelles sont les compétences de votre avocate en droit de la fonction publique?

Maître Aurélie Legeay peut jouer un rôle crucial en droit de la fonction publique en représentant et en conseillant les fonctionnaires ou les agents contractuels dans les divers aspects de leurs relations avec l’administration publique.

Ses domaines d’intervention en droit de la fonction publique sont principalement les suivants :

  • Conseil juridique : Maître Aurélie Legeay fournit des conseils juridiques aux fonctionnaires sur leurs droits, leurs obligations et les procédures administratives. Cela peut inclure des conseils sur les questions de recrutement, de promotion, de discipline, de licenciement, de conditions de travail, etc.

Elle les aide à constituer un dossier solide pour étayer leurs revendications ou leur défense au travers de la collecte de preuves ou la préparation de témoignages.

  • Représentation en contentieux administratif : En cas de litige entre un fonctionnaire et l’administration, Maître Aurélie Legeay peut représenter son client devant les tribunaux administratifs. Cela peut inclure des recours en annulation, des recours en réparation pour des préjudices subis, ou d’autres formes de contentieux administratif, y compris des procédures en référé tel que les référés-suspension.
  • Défense disciplinaire : Si un fonctionnaire fait l’objet de mesures disciplinaires, Maître Aurélie Legeay peut le représenter lors des procédures disciplinaires et plaider en sa faveur pour minimiser les sanctions ou contester les accusations infondées.
  • Négociation : Maître Aurélie Legeay peut également intervenir dans le cadre de négociations entre un fonctionnaire et l’administration, que ce soit pour régler un litige à l’amiable, négocier des conditions de travail particulières, ou discuter de toute autre question relevant du domaine de la fonction publique.